Le rappel ou le 1er mandatement
I) Qu’est-ce qu’un rappel de salaire ou 1er salaire de fonction ?
Le 1er salaire ou rappel est la rémunération que le fonctionnaire ou l’agent de l’État perçoit pour la première fois après sa mise en activité.
Il est qualifié de rappel puisqu’il comporte la somme des rémunérations dues depuis la première prise de service jusqu’au jour où il reçoit son premier bulletin de salaire.
II) Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ?
Peut bénéficier d’un premier salaire, le fonctionnaire ou l’agent de l’État nouvellement engagé et effectivement en activité.
Le salaire est la contrepartie d’une prestation fournie par le fonctionnaire au bénéfice de l’État.
III) Quel est le montant du rappel ?
Le montant du rappel dépend :
- de la date de prise de service ;
- du barème de traitement ;
- de l’emploi ;
- de la catégorie et du grade.
Le salaire est calculé au prorata du temps réel d’activité.
Exemple : pour un fonctionnaire dont le rappel est payé en juillet 2018 et qui a pris service le 28 novembre 2017 :
Rappel du 28/11/2017 au 30/06/2018 = ........ FCFA
Salaire du mois de juillet 2018 = ........ FCFA
IV) Le rappel est-il soumis à l’impôt ?
Oui. Le 1er salaire ou rappel est soumis aux retenues fiscales conformément au barème en vigueur.
Les retenues varient selon :
- la tranche salariale ;
- la situation familiale ;
- les allocations familiales ;
- le grade et l’emploi.
V) Quel est le contenu des dossiers ?
Le dossier administratif du nouveau fonctionnaire est constitué par la Fonction Publique puis transmis à la Direction de la Solde.
Voir : en cours de traitement
VI) Comment et où le 1er salaire est-il payé ?
Le nouveau fonctionnaire doit d’abord obtenir le numéro du bordereau de transmission de son dossier auprès de la Fonction Publique.
Avec ce numéro, il peut se rendre à la Direction de la Solde pour connaître :
- le mois de paiement ;
- la trésorerie d’assignation ;
- la programmation du rappel.
Le 1er salaire est généralement payé en bon de caisse.
VII) Que faire pour obtenir un accessoire de salaire oublié ?
Lorsqu’un accessoire de salaire (prime, indemnité, etc.) n’a pas été pris en compte lors du rappel, il faut constituer un dossier spécifique de réclamation.
Le contenu du dossier dépend de la nature de l’accessoire demandé.